Droit d’accès
Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). L’utilisateur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par écrit auprès la société REGIØN DISTRIBUTION ou par e-mail regiontraiteur@gmail.com
Propriété du site internet
Le site internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents est la propriété exclusive et en sa totalité de la SAS REGIØN DISTRIBUTION. Toute reproduction, intégrale ou partielle, d’images, textes, fichiers, marques, logo ou autre élément faisant partie du site internet est systématiquement soumise à l’autorisation de la SAS REGIØN DISTRIBUTION. Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être mis en place sans l’autorisation expresse et préalable de la SAS REGIØN DISTRIBUTION. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SAS REGIØN DISTRIBUTION ne pourra être engagée. La SAS REGIØN DISTRIBUTION met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs l’accès au site internet, des informations disponibles et vérifiées, mais ne saurait être tenue responsable de rupture de service, des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations, de présence de virus informatiques sur son site.
Administration du site internet
Le directeur de la publication du site internet est Christophe Pradeau en sa qualité de représentant légal de la société la SAS REGIØN DISTRIBUTION. L’adresse du webmaster est : thomasyoyo971@gmail.com
Le site internet est régi par les lois françaises.